LES COMPÉTENCES

La loi du 12 juillet 1999 stipule que la Communauté d'agglomération exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, 4 compétences obligatoires, et au moins 3 autres compétences à choisir parmi 5. Elle peut également exercer d'autres compétences facultatives, que les communes décideraient de lui confier.

La Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet exerce ainsi les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d'intérêt communautaire.

Aménagement de l'espace

Schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, organisation des transports urbains.

Equilibre Social de l'Habitat

Programme local de l'Habitat avec 6 objectifs : Les nouveaux objectifs sont les suivants : Anticiper sur le foncier, articuler habitat, aménagement et développement durable, veiller au niveau de confort des logements existants, cibler l’action sur un certain nombre de publics spécifiques, organiser et mettre en œuvre la politique de l’habitat.

Télécharger le Programme Local de l'Habitat

Politique de la Ville

Dispositifs contractuels et négociés entre l'Etat, les collectivités locales, certains partenaires institutionnels et certaines associations en faveur de l'insertion économique, du développement social urbain, et de la lutte contre les exclusions.

Télécharger la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Les compétences obligatoires optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13 CGCT (compétences exclusivement communautaires).

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Les compétences facultatives

Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie.