Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
 

En application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, l’article n°188 rend obligatoire la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par les établissements publics de coopération intercommunale regroupant plus de 20 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2018.

Ainsi, dans le cadre de l’exercice du droit à l’initiative citoyenne (décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement), la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet porte à connaissance son engagement dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial et la mise en œuvre des modalités de concertation par délibération n°2017-125 adoptée le 11 décembre 2017.
Pour consulter la délibération, cliquez ici.
                                            

 

 
 
plan climat

Infos pratiques

Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet

Service Développement durable
Espace Ressources
Le Causse Espace d’Entreprises
81115 Castres cedex

Tel : 05 63 73 50 00