Agir pour la lutte contre les changements climatiques

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire l’élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux. Cette démarche a été initiée en 2011 par la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (CACM). L’année 2012 a été consacrée à la comptabilisation du volume des émissions de gaz à effet de serre émanant du patrimoine et des services de la Communauté d’agglomération, puis sur l'étendue du territoire en prenant 2009 comme année de référence.
 
Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ont été estimées à 6 880 tonnes équivalent CO2 (teqCO2) ; sur l'étendue du territoire, les émissions sont de l’ordre de 526 000 tonnes équivalent CO2. L’étude de vulnérabilité du territoire a également été étudiée.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de l’agglomération est adopté le 30 septembre 2013 pour la période 2013-2017.

La liste des 45 actions est consultable sur la brochure « 2013-2017 Castres-Mazamet – Un Plan Climat pour le territoire »

Ces actions sont regroupées en 5 secteurs d’interventions :

Le programme 2013-2017

Le Plan Climat Territorial devient le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Suite à l’adoption de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), l’article n°188 indique que les PCET doivent être modernisés par la mise en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cet article précise également le caractère obligatoire des PCAET pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants et leur adoption d’ici le 31 décembre 2018.

Ainsi, afin de respecter les exigences réglementaires, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet mettra à jour son PCET en le faisant évoluer en PCAET pour y intégrer les enjeux sur la qualité de l’air conformément à la LTECV.

Qu'est- ce que le PCAET ?

Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire dont les objectifs stratégiques et opérationnels sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations énergétiques, d’atténuer le changement climatique et de s’y adapter, d’agir en faveur de la sobriété énergétique, d’améliorer la qualité de l’air et de développer les énergies renouvelables.
 
Le décret d’application et l’arrêté relatif au Plan Climat Air Energie Territorial précisent le contenu ainsi que les modalités de réalisation du PCAET qui doit comporter un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. De plus, le PCAET doit répondre aux exigences réglementaires et doit faire l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) qui n’existait pas dans le PCET précédent (article 21 du décret n°2016-1110).

plan climat

Définition

Le Plan Climat, c’est quoi ?

C’est préserver l’environnement en agissant durablement sur les émissions de gaz à effet de serre générées sur l’ensemble du territoire.

Qualité de l'air

Infos pratiques

Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet

Service Développement durable
Espace Ressources
Le Causse Espace d’Entreprises
81115 Castres cedex

Tel : 05 63 73 50 00